Gestion des ARC : obtenir l'arrêté de circulation de la mairie sans retaper un CERFA

Ouvrir une tranchée sur un trottoir, poser un alternat sur une rue, stationner une nacelle sur la chaussée : dès qu'un chantier touche le domaine public, il faut un arrêté de circulation signé par la mairie. Dans le métier, on dit « l'ARC ». Le formulaire officiel s'appelle CERFA 14024*01, il fait deux pages, et il se remplit à la main, dossier après dossier, avec les mêmes informations que la dernière fois : l'entreprise, le donneur d'ordre, la rue, les dates, les cases de la réglementation souhaitée.

Le module Gestion des ARC de BL Next prend ce dossier en charge de bout en bout : la demande naît sur l'ordre de travail, le CERFA se génère pré-rempli, l'e-mail d'accompagnement s'écrit tout seul, l'application vous prévient si l'arrêté n'est pas arrivé cinq jours avant les travaux — et refuse de laisser démarrer l'intervention hors de la fenêtre autorisée. Voici comment ça marche, écran par écran, sur notre entreprise de démonstration « BâtiPro Services », pour un raccordement fibre rue Francia, à Lyon 3e.

1. Une ARC est toujours rattachée à un ordre de travail

Il n'y a pas de dossier ARC « en l'air ». Tout part de l'OT : son bandeau « ARC & TP SWAN » propose Demander une ARC à toute personne qui a le droit d'en créer. Le bandeau reste visible sur toute la vie de l'OT et affichera, plus tard, l'état de l'autorisation.

Le formulaire qui s'ouvre est déjà rempli avec ce que l'application sait :

• la commune et le code postal viennent de l'OT ;
• la rue vient de l'adresse de l'OT ou, à défaut, d'un géocodage inverse des coordonnées de l'intervention (ou de ses points techniques) ;
• la date de début est posée à J+15 — un samedi ou un dimanche est poussé au lundi — et la durée se saisit en jours, inclusivement : 12 jours à partir du 28 septembre, c'est jusqu'au 9 octobre, sans compter sur ses doigts ;
• le contact mairie est retrouvé dans votre répertoire par correspondance sur la commune ;
• si vous avez défini un modèle de demande par défaut, la description des travaux, le bénéficiaire, l'adresse e-mail portée sur le CERFA et les cases habituelles sont reprises d'office.

Vous pouvez aussi déposer le plan de la zone d'intervention : l'IA y lit les noms de rues concernées et vous les propose sous forme de cases à cocher avant de les ajouter au dossier — vous validez, elle n'écrit rien toute seule. 1 crédit IA par plan analysé.

2. Le CERFA 14024 se remplit tout seul

La section « Détails de l'arrêté souhaité » reprend, une à une, les cases du formulaire officiel : en ou hors agglomération, permission de voirie antérieure, sens de circulation, alternat par feux ou manuel, empiètement sur chaussée et largeur maintenue, suppression de voie, vitesse limitée, interdictions de circuler, stationner ou dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds, itinéraire de déviation, prescriptions, qui pose la signalisation, pièces annoncées, qualité du signataire.

Un clic sur Générer le CERFA produit le document officiel, pré-rempli à partir de l'entreprise, de l'OT, du bénéficiaire et de ces cases — vous le relisez, et il est enregistré sur la demande à la création. Le formulaire officiel n'ayant aucun champ de saisie informatique, BL Next écrit dans les bonnes cases, au bon endroit, y compris les grilles de chiffres des dates, des codes postaux et du téléphone.

Les pièces du dossier (plan de situation, photos, notice) se déposent au même endroit : elles sont fusionnées au CERFA en un seul PDF, prêt à être envoyé. Une pièce illisible est écartée et signalée, jamais bloquante.

3. La fiche de l'ARC : documents, e-mail, historique

Chaque demande a sa fiche. En haut, l'identité du dossier : OT, rue(s), localité, travaux, bénéficiaire, courriel porté sur le CERFA, contact mairie, notes. À droite, les documents : le CERFA généré, la demande déposée, l'autorisation quand elle arrive, et les pièces jointes.

Le bloc « E-mail à la mairie » fait gagner le plus de temps : l'IA recherche sur le web les coordonnées du service voirie de la commune, les recoupe avec une seconde source, puis rédige l'e-mail d'accompagnement — chantier mobile, durée effective, plage réglementaire demandée. Sur notre exemple, elle a trouvé le service voirie de la Ville de Lyon, son adresse et son téléphone, cité ses sources, et écrit un courrier prêt à partir. Rien n'est envoyé automatiquement : vous ouvrez votre messagerie, vous relisez, vous envoyez. Le contact trouvé rejoint votre répertoire pour la fois suivante. 2 crédits IA par e-mail.

Enfin, l'historique trace chaque événement — création, modification, CERFA généré, e-mail rédigé, documents déposés, changements de statut — avec l'auteur et l'heure. Il ne s'efface pas : c'est la mémoire du dossier si la mairie, le donneur d'ordre ou un contrôle vous demande ce qui a été fait et quand.

4. Des statuts qui bougent tout seuls, et une alerte à J-5

Vous ne mettez pas à jour le statut d'une ARC à la main. Il suit les faits :

• En attente tant que l'autorisation n'est pas déposée ;
• Autorisée dès que vous déposez le document d'autorisation reçu de la mairie ;
• En cours à la date de début des travaux, Terminée après la date de fin ;
• Refusée ou Annulée, les deux seuls statuts que vous posez vous-même.

La synchronisation se fait à chaque ouverture de l'écran et par une tâche planifiée en arrière-plan. C'est ce même passage qui déclenche l'alerte J-5 : une ARC qui démarre dans moins de cinq jours sans document d'autorisation fait l'objet d'une notification — dans l'application et par e-mail — aux administrateurs, une seule fois, et s'affiche en tête de la liste. Une ARC dont les travaux ont commencé sans arrêté porte la mention « Démarrée sans autorisation ».

5. Ce que ça change sur le chantier

L'intervention ne peut pas démarrer hors de la fenêtre. Tant que la date du jour n'est pas dans la plage de l'ARC, le bouton Démarrer de l'OT est verrouillé, au bureau comme sur le téléphone du technicien, et le bandeau dit pourquoi. La règle est appliquée dans la base de données elle-même, pas seulement à l'écran : aucun chemin détourné ne la contourne.

Le planning le montre. Chaque carte d'OT porte la puce de son ARC avec ses dates, pour que le dispatcheur voie d'un coup d'œil quelles interventions sont couvertes et jusqu'à quand.

Les OT liées partagent l'arrêté. Quand plusieurs ordres de travail forment un même chantier, l'ARC déposée sur l'un couvre les autres — la fiche indique « OT liées couvertes », et le démarrage de chacune est évalué sur la fenêtre commune.

La fin de l'OT ferme le dossier. Une OT réalisée ou validée passe son ARC à « Terminée » ; une OT annulée l'annule. Vous n'avez pas de dossier à clôturer à part.

6. Ce que vous ne retapez plus : bénéficiaires, contacts, modèles

Trois répertoires évitent la ressaisie.

• Bénéficiaires : les donneurs d'ordre pour lesquels vous demandez les arrêtés — Orange, Enedis, un opérateur — avec l'adresse à laquelle ils reçoivent les arrêtés. Ils remplissent le bloc « Si le bénéficiaire est différent du demandeur » du CERFA.
• Contacts mairie : vos interlocuteurs en voirie, par commune, réutilisés d'une demande à l'autre. Chaque ARC garde une copie du contact au moment de la demande : modifier le répertoire ne réécrit pas un dossier déposé.
• Modèles de demande : un nom, l'adresse e-mail portée sur le CERFA (souvent une boîte dédiée, distincte du contact du compte), le bénéficiaire habituel, la description type des travaux et les cases de l'arrêté. Un modèle par défaut s'applique à chaque nouvelle demande sans écraser ce que vous avez déjà écrit ; un modèle choisi à la main remplace.

7. Activation et droits

La Gestion des ARC est incluse dans toutes les formules et activée par défaut : un interrupteur dans Administration › Modules › Fonctionnalités du compte permet de la masquer si vos chantiers ne touchent jamais le domaine public. Les droits sont fins — créer, modifier, supprimer une ARC — et les techniciens ne voient l'arrêté qu'en lecture, là où ils en ont besoin : sur leur OT.

Pour la sous-traitance télécom, le même bandeau de l'OT propose le TP SWAN, la notification de coupure à Orange, avec sa propre logique de fenêtre horaire, de code VISIR et de photos d'étiquette — c'est une autre histoire, que nous raconterons dans un prochain article.

Ce qu'il faut retenir

• Une ARC naît sur l'OT, pré-remplie ; le CERFA 14024 sort généré, avec ses pièces fusionnées.
• L'e-mail à la mairie s'écrit avec l'IA, sources à l'appui, et part de votre messagerie, jamais tout seul.
• Les statuts suivent les documents et les dates ; l'alerte J-5 vous rattrape avant le chantier.
• Hors de la fenêtre autorisée, l'intervention ne démarre pas — et la règle est dans la base, pas seulement à l'écran.

Tout ce que vous avez vu ici se refait en quelques minutes sur votre propre compte, pendant les 14 jours d'essai — sans carte bancaire, avec vos vraies communes et vos vrais donneurs d'ordre.